Le Comptoir Farmhouse
Dernière mise à jour : septembre 2026
Article 1 – Identité du vendeur et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site Le Comptoir Farmhouse.
Le vendeur est :
Roxane Zanconato – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Le Comptoir Farmhouse
RCS Avignon A 879 286 110
SIRET : 879 286 110 00017
23 impasse du Tamaris
84200 Carpentras – France
E-mail : le-comptoir-farmhouse@outlook.fr
Le site est accessible à l’adresse www.lecomptoirfarmhouse.fr.
Les présentes CGV s’appliquent principalement aux ventes conclues avec des consommateurs agissant à des fins non professionnelles.
Toute commande passée sur le Site implique la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande. Le Comptoir Farmhouse se réserve le droit de les modifier à tout moment pour les commandes futures.
Article 2 – Produits et caractère artisanal des créations
Le Comptoir Farmhouse propose notamment des décorations artisanales en bois, cadres sign farmhouse, enseignes et décorations saisonnières.
Les caractéristiques essentielles, dimensions, prix et options disponibles sont indiqués sur chaque fiche produit.
Les créations étant fabriquées artisanalement et utilisant notamment du bois, matière naturelle, de légères variations de teinte, de veinage, de texture ou de finition peuvent exister d’une pièce à l’autre.
Ces particularités participent au caractère unique et artisanal des créations et ne constituent pas un défaut dès lors qu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles ou l’usage du produit.
Les photographies présentées sur le Site sont destinées à représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences liées notamment aux écrans, aux matières naturelles ou au caractère artisanal de la fabrication peuvent toutefois apparaître.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de fabrication indiquées sur le Site.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation d’une commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et les sommes éventuellement versées pour le produit indisponible seront remboursées.
Article 3 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier son contenu, modifier les quantités, supprimer des articles et corriger les informations saisies.
Le Client doit fournir des informations exactes et complètes permettant notamment le traitement, le paiement et la livraison de sa commande.
Avant le paiement, le Client doit prendre connaissance et accepter les présentes CGV.
La validation finale de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique à l’adresse renseignée par le Client.
Le Comptoir Farmhouse se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude manifeste, d’incident de paiement ou de litige antérieur non résolu, sous réserve du respect de la réglementation applicable.
Article 4 – Prix, TVA et promotions
Les prix sont indiqués en euros.
Le Comptoir Farmhouse bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits sauf indication contraire. Ils sont communiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Le Comptoir Farmhouse peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable reste celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les codes promotionnels et réductions éventuelles sont soumis aux conditions indiquées au moment de l’offre, notamment en matière de durée, de produits concernés et d’exclusions.
Sauf indication contraire, les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux.
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement proposés sur le Site comprennent notamment :
- la carte bancaire ;
- PayPal.
Les moyens effectivement disponibles sont ceux affichés au Client au moment du paiement.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Le Comptoir Farmhouse n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être considérée comme définitivement réglée.
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet de leur prix.
Article 6 – Zones et modalités de livraison
Les commandes passées sur le Site sont actuellement livrées uniquement :
en France métropolitaine ;
et en Belgique.
Aucune livraison vers un autre pays ou vers les territoires d’outre-mer n’est actuellement proposée sur le Site.
Les modes de livraison disponibles, notamment la livraison en point relais lorsqu’elle est proposée, sont indiqués lors de la commande.
Un retrait local à Carpentras peut également être proposé, gratuitement et sur rendez-vous. Les informations nécessaires au retrait sont communiquées après confirmation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant le paiement.
Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés, sauf indication différente figurant sur la fiche d’un produit ou lors de périodes particulières signalées sur le Site.
À ce délai de préparation s’ajoute le délai de transport du transporteur.
Sauf délai différent expressément indiqué au Client lors de la commande, la livraison intervient en tout état de cause au plus tard dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat.
Article 7 – Livraison, transport et réception
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du bien.
Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits lors de leur réception et à informer rapidement Le Comptoir Farmhouse en cas de produit endommagé, manquant ou non conforme.
L’absence de réserves formulées auprès du transporteur ne prive pas le consommateur de ses droits au titre de la garantie légale de conformité.
En cas de colis non retiré dans les délais impartis par le point relais et retourné au Vendeur, le Client sera contacté.
Un nouvel envoi pourra être effectué à sa demande, sous réserve du paiement des nouveaux frais de transport.
Le simple fait de ne pas retirer ou de refuser un colis ne constitue pas, à lui seul, l’exercice du droit légal de rétractation.
Article 8 – Droit de rétractation
Pour les produits bénéficiant du droit de rétractation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du bien pour informer Le Comptoir Farmhouse de sa décision de se rétracter.
Il peut exercer ce droit au moyen du formulaire type figurant à la fin des présentes CGV ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Une fois sa décision de rétractation communiquée, le Client dispose d’un délai maximal de 14 jours pour renvoyer les produits.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque le retour résulte d’une erreur du Vendeur ou d’un produit non conforme.
Article 9 – Exceptions au droit de rétractation : produits personnalisés
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour :
les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Sont notamment concernés les produits pour lesquels le Client demande une personnalisation particulière, telle qu’un texte, prénom, date, inscription ou fabrication spécifiquement adaptée à sa demande.
Le simple fait qu’un produit soit fabriqué artisanalement ou préparé à la commande ne suffit pas, à lui seul, à supprimer le droit de rétractation lorsqu’il s’agit d’un modèle standard non personnalisé.
Article 10 – Retours et remboursements
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Client doit retourner le ou les produits concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Le Comptoir Farmhouse rembourse le prix des produits concernés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Lorsque le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le supplément de frais correspondant à ce choix n’est pas remboursé.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation. Le Comptoir Farmhouse peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire ne générant aucun frais pour le Client.
Article 11 – Garanties légales
Le Comptoir Farmhouse est responsable envers le consommateur de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
La garantie légale de conformité permet notamment au consommateur d’agir en cas de produit ne correspondant pas à sa description ou ne présentant pas les qualités normalement attendues.
Pour les biens, le délai de garantie légale de conformité est en principe de deux ans à compter de la délivrance.
La mise en œuvre de ces garanties ne peut entraîner de frais pour le consommateur lorsqu’elle est justifiée.
Pour demander l’application d’une garantie, le Client peut contacter :
Le Comptoir Farmhouse
23 impasse du Tamaris
84200 Carpentras
E-mail : le-comptoir-farmhouse@outlook.fr
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 12 – Réclamations et service client
Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour ou une garantie, le Client peut contacter Le Comptoir Farmhouse :
E-mail : le-comptoir-farmhouse@outlook.fr
Adresse postale : 23 impasse du Tamaris – 84200 Carpentras
Toute réclamation doit permettre d’identifier suffisamment la commande concernée.
Article 13 – Responsabilité et force majeure
Le Comptoir Farmhouse est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la réglementation.
La responsabilité du Vendeur ne pourra toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de limiter ou d’exclure les garanties ou responsabilités légales dont bénéficie le consommateur.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, graphismes, logos, éléments visuels et contenus présents sur le site Le Comptoir Farmhouse sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
La marque Le Comptoir Farmhouse, ainsi que les éléments appartenant au Vendeur, ne peuvent être reproduits, exploités ou diffusés sans autorisation préalable, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les illustrations ou éléments graphiques utilisés sous licence restent soumis aux droits de leurs auteurs ou titulaires respectifs.
Article 15 – Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors d’une commande sont utilisées notamment pour :
- traiter et exécuter les commandes ;
- assurer le paiement et la livraison ;
- gérer la relation client ;
- respecter les obligations comptables, fiscales et légales.
Les modalités détaillées de traitement des données, les durées de conservation et les droits dont dispose le Client figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Article 16 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir préalablement sollicité Le Comptoir Farmhouse et à défaut de réponse satisfaisante, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.
Article 17 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les Clients consommateurs résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, notamment en Belgique, cette disposition ne saurait les priver des protections impératives qui leur sont reconnues par la législation applicable à leur lieu de résidence lorsqu’elles sont plus protectrices.
En cas de litige, les parties chercheront en priorité une solution amiable.
À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables, sans imposer au consommateur une juridiction qui ne pourrait légalement lui être imposée.
Article 18 – Nullité partielle et preuve
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient applicables.
Les données enregistrées par le Site et les prestataires de paiement peuvent constituer des éléments de preuve des commandes et transactions, sous réserve des droits du Client et des règles légales applicables.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À utiliser uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation et si le produit concerné bénéficie de ce droit.
Veuillez compléter et envoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’une commande pour laquelle le droit de rétractation est applicable.
À l’attention de :
Le Comptoir Farmhouse – Roxane Zanconato
23 impasse du Tamaris
84200 Carpentras – France
E-mail : le-comptoir-farmhouse@outlook.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
Numéro de commande :
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Produit(s) concerné(s) :
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Commandé(s) le :
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Reçu(s) le :
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Nom et prénom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Adresse e-mail utilisée lors de la commande :
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Date :
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Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi de ce formulaire sur papier) :
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Important : conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.